En matière d’achat de voiture d’occasion, la procédure est un peu plus poussée qu’en matière de vente de voiture neuve, pour la simple raison que deux propriétaires sont parties prenantes : l’ancien et le nouveau. Mais à quel stade de la transaction doit-on respecter ce formalisme ?
Achat occasion véhicule : les documents à vérifier au préalable
Le formalisme à observer dans le cadre de la vente proprement dite vise particulièrement à protéger le futur propriétaire de tromperie, d’abus de confiance ou d’éventuels vices cachés. Généralement, pour éviter de tomber dans le désarroi et de faire un parcours du combattant en justice à cause de sa propre erreur, l’acheteur d’occasion de véhicule se doit de bien vérifier l’état global et détaillé de son futur bien. Plusieurs documents lui permettent d’avoir une vision claire, à savoir :
- Le certificat d’immatriculation ou carte grise qui permet d’identifier la propriété du véhicule
- Le rapport de contrôle technique pour être au courant de sa légalité vis-à-vis des réglementations techniques de véhicules
- Le carnet d’entretien et les différentes factures y afférentes (pour savoir quelles pièces ont été remplacées…)
- Le certificat de situation administrative qui atteste l’absence de toute interdiction de revente du véhicule ou de transfert du certificat d’immatriculation.
En même temps, il est obligatoire d’établir un contrat de cession normalisé (Cerfa 15776*01 ou Cerfa 15776*02), à remplir et signer par les deux parties, et à envoyer par l’ancien propriétaire à la préfecture via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ou ANTS) sous 15 jours. Ce document permet de sécuriser la transaction à l’avantage de l’un comme de l’autre signataire.
Achat d’occasion véhicule : pièces à avoir à la conclusion de la vente
Les mêmes documents vérifiés lors du processus de vente doivent être récupérés en entier auprès du vendeur du véhicule : carte grise (après remplissage par l’ancien propriétaire du coupon détachable de partie inférieure du document), certificat de vente, PV de contrôle technique, ainsi de suite. Le nouveau propriétaire doit tout garder pour une utilisation conforme de la voiture.
Comment réaliser un achat d’occasion véhicule rentable ?
Pour un achat de véhicule d’occasion plus sûr, il vaut mieux s’offrir les services d’un expert dans la vente d’occasion véhicule rompu aux traditions du marché des véhicules de seconde main. Certains vendeurs comme Mercier Auto sont de véritables conseils et accompagnateurs dans le choix et la finalisation de ventes d‘automobiles anciennes ou d’occasion. On bénéficie de ce fait d’une transparence exemplaire que ce soit dans la présentation des offres ou les démarches de transaction.