L’on peut parfois se poser tout un tas de questions quand on est sous contrat d’intérim et qu’on fait face à une réalité occasionnant un arrêt de travail. On pourrait en effet penser à tort qu’en raison du caractère temporaire et intermittent de nos activités professionnelles, l’on ne jouit pas des mêmes droits que les salariés à temps plein en ce qui concerne les droits au congé ou tout autre situation impliquant un arrêt de travail. Il n’en est pourtant en principe rien car tout travailleur quel que soit la spécificité de son contrat de travail ne peut subir de discrimination en matière de traitement se rapportant à ces sujets. Evoquons en particulier le cas des absences pour évènement familial car celui-ci est celui qui a le plus souvent de chance d’arriver étant donné la multitude d’occasion qui peut en relever.
Les évènements familiaux pouvant être à l’origine d’une absence
Il existe en fait plusieurs formes d’évènements familiaux qui peuvent avoir pour effet de contraindre un travailleur, intérimaire ou non, à s’absenter de son travail pour pouvoir y assister ou afin de fournir une assistance. En général, ces évènements sont généralement en lien avec les enfants ou le/la partenaire. On compte ainsi, pas moins de sept types d’évènements familiaux qui peuvent donner lieu à un congé au salarié. Parmi eux citons :
- Le mariage ou le PACS du salarié avec son partenaire ;
- Le mariage d’un enfant ;
- La naissance d’un enfant pour le père, le conjoint ou concubin lié par un Pacs ;
- L’arrivée d’un enfant visant à être adopté ;
- L’assistance d’un enfant malade
- Le décès d’un enfant ;
- Le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un Pacs, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
La procédure à suivre pour jouir des congés spéciaux
Si le droit de s’absenter en raison d’un évènement familial se trouvant dans la liste de ceux prévus par la règlementation du travail en général et celle des intérimaires en particulier est garanti, certaines conditions doivent obligatoirement être remplies afin de pouvoir en jouir de manière effective. Parmi ces conditions figurent la fourniture des pièces justificatives exigées par l’employeur pour lui permettre véritablement d’apprécier la réalité de l’évènement à l’origine de l’absence. Ceci peut consister par exemple en un certificat médical. D’autres critères plus précis peuvent être exigés pour voir sa demande d’absence validée comme l’âge de l’enfant auquel on doit porter assistance maladie s’il s’agit en l’occurrence d’une demande de congé en rapport avec un enfant malade.
Dispositions spéciales en rapport avec les absences pour évènements familiaux
En général, les absences relatives aux évènements spéciaux sont comprises dans une durée de 1 à 7 jours suivant les circonstances mais il convient de s’informer de manière plus précise quand on en arrive à une situation en particulier. Ce qu’il convient de préciser et de souligner à l’endroit de la mise en œuvre des congés pour évènements familiaux c’est qu’à côte des domaines où le législateur a pleine compétence pour fixer les règles dont il est alors impossible de déroger, existe des règles qui sont fixées par accord collectif et d’autres appelées supplétives et qui s’appliquent à défaut d’accord collectif. Pour ces deux derniers cas, il est donc important de bien s’informer afin de connaitre au mieux ses droits.